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SCM OSTEOPATHE

Active
Siren811 411 297Société civile de moyens91300 MASSYCréée le 18 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 411 297, SCM OSTEOPATHE est une société civile de moyens créée le 18 mai 2015. Elle est domiciliée 1 rue Gabriel Peri, 91300 Massy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. BARBARA AUBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM OSTEOPATHE

Dénomination
SCM OSTEOPATHE
SIREN
811 411 297
SIRET (siège)
811 411 297 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85811411297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 411 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
18 mai 2015
Siège social
1 RUE GABRIEL PERI, 91300, MASSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM OSTEOPATHE

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession.

Finances de SCM OSTEOPATHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM OSTEOPATHE

BA

BARBARA AUBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2015) · 11 ans

SN

SANDRA NOACK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2015) · 11 ans

FS

FRANCOIS SAUGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCM OSTEOPATHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91300 MASSYSiègeActif

    811 411 297 00013 · ouvert le 15 avril 2015 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM OSTEOPATHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCM OSTEOPATHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM OSTEOPATHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM OSTEOPATHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM OSTEOPATHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM OSTEOPATHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM OSTEOPATHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM OSTEOPATHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-15

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2015

Questions fréquentes sur SCM OSTEOPATHE

Quel est le numéro SIREN de SCM OSTEOPATHE ?

Le numéro SIREN de SCM OSTEOPATHE est 811 411 297. Le SIRET de son siège social est 811 411 297 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85811411297.

Qui dirige SCM OSTEOPATHE ?

SCM OSTEOPATHE est dirigée par BARBARA AUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM OSTEOPATHE ?

Le siège social de SCM OSTEOPATHE est situé 1 rue Gabriel Peri, 91300 Massy.

SCM OSTEOPATHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM OSTEOPATHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM OSTEOPATHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM OSTEOPATHE.

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