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SCM NOTRE DAME

Active
Siren332 966 357Société civile de moyens95300 PONTOISECréée le 19 juillet 1985

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
2,3 k€

SCM NOTRE DAME est une société civile de moyens immatriculée le 19 juillet 1985 sous le numéro SIREN 332 966 357. Elle est domiciliée 2 B Pl Notre-Dame, 95300 Pontoise. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). ABDALLAH KADI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM NOTRE DAME

Dénomination
SCM NOTRE DAME
SIREN
332 966 357
SIRET (siège)
332 966 357 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67332966357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 966 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juin 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 286 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
19 juillet 1985
Siège social
2 B PL NOTRE-DAME, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM NOTRE DAME

Gestion et mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM NOTRE DAME

MC

MARGUERITE COUET LANNES

Autre

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2019

AK

ABDALLAH KADI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2019

Anciens dirigeants (2)

CG

Caroline en fonction le 14 Octobre 2019 GRAMOND

Associé · de octobre 2019 à juin 2024

SB

Sophie, Claire, Lucie, Marie en fonction le 12 Septembre 2017 BOILEAU

Gérant · de septembre 2017 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    332 966 357 00011 · ouvert le 09 juillet 1985 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM NOTRE DAME

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCM NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM NOTRE DAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Liquidateur, Associé : KADI Abdallah

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : COUET LANNES Marguerite en fonction le 14 Octobre 2019 ; Associé : GRAMOND Caroline en fonction le 14 Octobre 2019 ; Gérant Associé : KADI Abdallah en fonction le 14 Octobre 2019

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : BOILEAU Sophie, Claire, Lucie, Marie en fonction le 12 Septembre 2017

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1985

Questions fréquentes sur SCM NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCM NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCM NOTRE DAME est 332 966 357. Le SIRET de son siège social est 332 966 357 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67332966357.

Qui dirige SCM NOTRE DAME ?

SCM NOTRE DAME est dirigée par ABDALLAH KADI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM NOTRE DAME ?

Le siège social de SCM NOTRE DAME est situé 2 B Pl Notre-Dame, 95300 Pontoise.

SCM NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM NOTRE DAME.

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