CheckersLiquidations

SCM O.C.T

Fermée
Siren477 813 232Société civile de moyens26000 VALENCERadiée le 20 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

SCM O.C.T est une société civile de moyens immatriculée le 15 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 813 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Jacques Delpeuch Dr P. Zampa Clinique Gener, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par PHILIPPE ZAMPA en qualité de liquidateur. SCM O.C.T a été radiée le 20 février 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCM O.C.T

Dénomination
SCM O.C.T
SIREN
477 813 232
SIRET (siège)
477 813 232 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92477813232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 813 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 440 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
15 juillet 2004
Date de radiation
20 février 2025
Siège social
15 RUE JACQUES DELPEUCH DR P. ZAMPA CLINIQUE GENER, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCM O.C.T

Faciliter l'exercice de la profession de ses membres et faciliter la mise en commun et la gestion d'un bien "O.C.T."

Finances de SCM O.C.T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM O.C.T

FC

FREDERIC CARNEAU

Associé indéfiniment responsable

BI

BERNARD INGIGNOLI

Associé indéfiniment responsable

MT

MUSTAPHA TAKI

Associé indéfiniment responsable

PZ

PHILIPPE ZAMPA

Liquidateur

Anciens dirigeants (2)

NQ

n'est plus gérant QUARELLO

QUARELLO Charles nom d'usage · de juillet 2016 à juin 2025

NB

n'est plus gérant BONNETON

BONNETON Jean-Pierre nom d'usage · de avril 2014 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM O.C.T

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    477 813 232 00014 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM O.C.T

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 20 février 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 20 février 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 20 février 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 19 février 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 19 février 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 19 février 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 19 février 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCM O.C.T

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM O.C.T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM O.C.T

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM O.C.T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM O.C.T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM O.C.T

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    CARNEAU Frederic nom d'usage : CARNEAU n'est plus gérant. INGIGNOLI Bernard nom d'usage : INGIGNOLI n'est plus gérant. ZAMPA Philippe nom d'usage : ZAMPA n'est plus gérant. ZAMPA Philippe nom d'usage : ZAMPA devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    QUARELLO Charles nom d'usage : QUARELLO n'est plus gérant.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BONNETON Jean-Pierre nom d'usage : BONNETON n'est plus gérant.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. radiation

    Date d'effet : 20 février 2025

Questions fréquentes sur SCM O.C.T

Quel est le numéro SIREN de SCM O.C.T ?

Le numéro SIREN de SCM O.C.T est 477 813 232. Le SIRET de son siège social est 477 813 232 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92477813232.

Qui dirige SCM O.C.T ?

SCM O.C.T est dirigée par PHILIPPE ZAMPA, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM O.C.T ?

Le siège social de SCM O.C.T est situé 15 rue Jacques Delpeuch Dr P. Zampa Clinique Gener, 26000 Valence.

SCM O.C.T est-elle toujours en activité ?

Non, SCM O.C.T n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 février 2025.

SCM O.C.T est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM O.C.T.

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