SCM OCULUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCM OCULUS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1986, identifiée par le SIREN 337 637 599. Son siège social est situé 124 All Albert Sylvestre le Nymphea, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par PIERRE-OLIVIER LAFONTAINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM OCULUS
INSEE- Dénomination
- SCM OCULUS
- SIREN
- 337 637 599
- SIRET (siège)
- 337 637 599 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR09337637599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 637 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 5 120 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 15 mai 1986
- Siège social
- 124 ALL ALBERT SYLVESTRE LE NYMPHEA, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCM OCULUS
Faciliter l'activité des membres par la mise en commun des moyens utilesl à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Elle peut acquérie, vendre les installations nécessaires à l'exercice de la spécialité d'ophtalmologiste.
Finances de SCM OCULUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM OCULUS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2019
RETINE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de octobre 2019 à décembre 2023
SELARL HUMANUS EYE en fonction le 27 Mars 2015
Associé indéfiniment responsable · de octobre 2019 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM OCULUS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
337 637 599 00032 · ouvert le 26 juillet 2010 · NAF 6619A
- 73000 CHAMBERYFermé
337 637 599 00024 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 6619A
- 73000 CHAMBERYFermé
337 637 599 00016 · ouvert le 14 avril 1986 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM OCULUS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM OCULUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM OCULUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM OCULUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM OCULUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM OCULUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM OCULUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM OCULUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant : LAFONTAINE Pierre-Olivier Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : BOUKAKA-SAMBA Michel ; Gérant : LAFONTAINE Pierre-Olivier Michel ; Associé indéfiniment responsable : RETINE représenté par LAFONTAINE Pierre-Olivier Michel modification le 24 Avril 2014 ; Associé indéfiniment responsable : SELARL HUMANUS EYE en fonction le 27 Mars 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : BARTH Eric Robert Henri Gérant : BOUKAKA-SAMBA Michel Gérant : LAFONTAINE Pierre-Olivier Michel Associé indéfiniment responsable : BARTH Eric Robert Henri Associé indéfiniment responsable : BOUKAKA-SAMBA Michel Associé indéfiniment responsable : RETINE représenté par LAFONTAINE Pierre-Olivier Michel modification le 24 Avril 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- création
Date d'effet : 15 mai 1986
Marques déposées par SCM OCULUS
INPISCM OCULUS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeOculus
N° 5000168 · Déposée le 20 octobre 2023 · Marque figurative
Classes 9, 10, 44 · valable jusqu’au 20 octobre 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCM OCULUS
Quel est le numéro SIREN de SCM OCULUS ?
Le numéro SIREN de SCM OCULUS est 337 637 599. Le SIRET de son siège social est 337 637 599 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09337637599.
Qui dirige SCM OCULUS ?
SCM OCULUS est dirigée par PIERRE-OLIVIER LAFONTAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM OCULUS ?
Le siège social de SCM OCULUS est situé 124 All Albert Sylvestre le Nymphea, 73000 Chambery.
SCM OCULUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM OCULUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM OCULUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM OCULUS.
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