SCM OLIVER
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 152,45 €
SCM OLIVER est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 176 682. Elle est domiciliée Rpt de la Nation Point Medical, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). GILLES LUTINIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM OLIVER
INSEE- Dénomination
- SCM OLIVER
- SIREN
- 383 176 682
- SIRET (siège)
- 383 176 682 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR33383176682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 176 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 14 octobre 1991
- Siège social
- RPT DE LA NATION POINT MEDICAL, 21000, DIJON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCM OLIVER
CABINET MEDICAL DE PEDICURE, PODOLOGUE
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Finances de SCM OLIVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM OLIVER
INSEEÉtablissements de SCM OLIVER
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
383 176 682 00029 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 8219Z
- 21000 DIJONActif
383 176 682 00037 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 6619A
- 21000 DIJONFermé
383 176 682 00011 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM OLIVER
INPIConformité de SCM OLIVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM OLIVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM OLIVER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 2024072763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05347
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00989
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 07 avril 2026 · N° 96/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06896
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 février 2026 · N° 22/01386
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 06 février 2026 · N° 2026000937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM OLIVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM OLIVER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCM OLIVER
Quel est le numéro SIREN de SCM OLIVER ?
Le numéro SIREN de SCM OLIVER est 383 176 682. Le SIRET de son siège social est 383 176 682 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33383176682.
Qui dirige SCM OLIVER ?
SCM OLIVER est dirigée par GILLES LUTINIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM OLIVER ?
Le siège social de SCM OLIVER est situé Rpt de la Nation Point Medical, 21000 Dijon.
SCM OLIVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM OLIVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM OLIVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM OLIVER.
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