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SCM OSIRIS

Active
Siren514 940 626Société civile de moyens76600 Le HavreCréée le 24 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCM OSIRIS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 940 626. Son siège social est situé 83 RUE 81 Rue Jules Siegfried, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. JEAN-FRANCOIS DHALLUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM OSIRIS

Dénomination
SCM OSIRIS
SIREN
514 940 626
SIRET (siège)
514 940 626 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84514940626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 940 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
24 septembre 2009
Siège social
83 RUE 81 Rue Jules Siegfried, 76600, Le Havre
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM OSIRIS

De faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la Société puisse elle-même exercer cette profession, en veillant au respect de la liberté de choix du praticien par le patient et de l'indépendance technique et morale de chaque praticien ; - d'acquérir, prendre à bail, vendre, échanger, les immeubles, droits immobiliers, installations et matériels nécessaires à l'exercice de la profession de ses membres, et également engager le personnel nécessaire, et plus généralement, procéder à toutes opérations à caractère mobilier, immobilier, financier, se rapportant à l'objet social pourvu que l'opération ne modifie en rien le caractère exclusivement civil de la Société.

Finances de SCM OSIRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM OSIRIS

S

SELARL DOCTEUR PAUL FOSSUM

Associé indéfiniment responsable

S

SELARL DOCTEUER VILLANI OPHTALMOLOGIE

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-FRANCOIS DHALLUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

FE

FADI EL FORZLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2009) · 17 ans

TV

THIBAUT VILLANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

PF

PAUL FOSSUM

Gérant et associé indéfiniment responsable

VG

VALENTIN GUERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

HA

Hasan AKINCI

Associé indéfiniment responsable

BG

Baptiste GOBERT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

DF

devient gérant. GUERY Valentin nom d'usage : GUERY devient gérant FOSSUM

FOSSUM Paul Anders nom d'usage · de avril 2024 à juillet 2026

ND

n'est plus gérant. FOSSUM Paul nom d'usage : FOSSUM devient gérant DUMONT

PLAUD Pascale Dominique nom d'usage · de octobre 2022 à avril 2024

NV

n'est plus gérant. VILLANI Thibaut Thomas Antoine nom d'usage : VILLANI devient gérant VERDIER

VERDIER Philippe Auguste Marie-Joseph nom d'usage · de mars 2020 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM OSIRIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76600 Le HavreSiègeActif

    514 940 626 00013 · ouvert le 02 septembre 2009 · NAF 6619A

  • 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUXActif

    514 940 626 00021 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM OSIRIS

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCM OSIRIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM OSIRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM OSIRIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM OSIRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM OSIRIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM OSIRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM OSIRIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    AKINCI Hasan nom d'usage : AKINCI devient gérant. GOBERT Baptiste nom d'usage : GOBERT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    FOSSUM Paul Anders nom d'usage : FOSSUM devient gérant. GUERY Valentin nom d'usage : GUERY devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    PLAUD Pascale Dominique nom d'usage : DUMONT n'est plus gérant. FOSSUM Paul nom d'usage : FOSSUM devient gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    VERDIER Philippe Auguste Marie-Joseph nom d'usage : VERDIER n'est plus gérant. VILLANI Thibaut Thomas Antoine nom d'usage : VILLANI devient gérant

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant associé : EL FORZLI Fadi Gérant associé : VERDIER Philippe, Auguste, Marie-Joseph Gérant associé : DALLHUIN Jean-François, Brice Gérant associé : DUMONT Pascale, Dominique né(e) PLAUD

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-24 · Début d'activité : 2009-09-02

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCM OSIRIS

Quel est le numéro SIREN de SCM OSIRIS ?

Le numéro SIREN de SCM OSIRIS est 514 940 626. Le SIRET de son siège social est 514 940 626 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84514940626.

Qui dirige SCM OSIRIS ?

SCM OSIRIS est dirigée par JEAN-FRANCOIS DHALLUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM OSIRIS ?

Le siège social de SCM OSIRIS est situé 83 RUE 81 Rue Jules Siegfried, 76600 Le Havre.

SCM OSIRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM OSIRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM OSIRIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM OSIRIS.

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