SCM OSTEO DOLE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 100 €
SCM OSTEO DOLE est une société civile de moyens immatriculée le 22 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 644 736. Son siège social est situé 20 av Georges Pompidou, 39100 Dole. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par PERRACHON Thibault, gérant.
Fiche d'identité de SCM OSTEO DOLE
INSEE- Dénomination
- SCM OSTEO DOLE
- SIREN
- 790 644 736
- SIRET (siège)
- 790 644 736 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10790644736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 644 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 22 janvier 2013
- Siège social
- 20 AV GEORGES POMPIDOU, 39100, DOLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCM OSTEO DOLE
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Finances de SCM OSTEO DOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM OSTEO DOLE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (3)
n'est plus gérant. Thibault PERRACHON nom d'usage : Thibault devient gérant IMBERT
IMBERT Aure Pascale nom d'usage · de janvier 2018 à février 2026
devient gérant. NEGRI Romain Nicolas nom d'usage : NEGRI Romain n'est plus gérant DUBAIL
DUBAIL Philomène Eugénie nom d'usage · de octobre 2016 à janvier 2018
Aure Pascale nom d'usage : IMBERT. Gérant : NEGRI Romain Nicolas nom d'usage : NEGRI IMBERT
Gérant · de janvier 2013 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM OSTEO DOLE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 39100 DOLESiègeFermé
790 644 736 00015 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6619A
- 39100 DOLEFermé
790 644 736 00023 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6619A
- 39100 DoleFermé
790 644 736 00031 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM OSTEO DOLE
INPIConformité de SCM OSTEO DOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM OSTEO DOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM OSTEO DOLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM OSTEO DOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM OSTEO DOLE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
DUBAIL Philomène Eugénie nom d'usage : DUBAIL n'est plus gérant. DUBAIL Philomène Eugénie nom d'usage : DUBAIL devient liquidateur. Thibault PERRACHON nom d'usage : Thibault n'est plus gérant. Thibault PERRACHON nom d'usage : Thibault devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
IMBERT Aure Pascale nom d'usage : IMBERT n'est plus gérant. Thibault PERRACHON nom d'usage : Thibault devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
DUBAIL Philomène Eugénie nom d'usage : DUBAIL devient gérant. NEGRI Romain Nicolas nom d'usage : NEGRI Romain n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 22 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCM OSTEO DOLE
Quel est le numéro SIREN de SCM OSTEO DOLE ?
Le numéro SIREN de SCM OSTEO DOLE est 790 644 736. Le SIRET de son siège social est 790 644 736 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10790644736.
Qui dirige SCM OSTEO DOLE ?
SCM OSTEO DOLE est dirigée par PERRACHON Thibault, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM OSTEO DOLE ?
Le siège social de SCM OSTEO DOLE est situé 20 av Georges Pompidou, 39100 Dole.
SCM OSTEO DOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM OSTEO DOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM OSTEO DOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM OSTEO DOLE.
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