SCM PALISSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 133,6 €
- Effectif
- Non publié
SCM PALISSY est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1980, identifiée par le SIREN 310 757 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par LISE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM PALISSY
INSEE- Dénomination
- SCM PALISSY
- SIREN
- 310 757 919
- SIRET (siège)
- 310 757 919 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR76310757919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 757 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 133,6 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 14 février 1980
- Siège social
- 11 RUE BERNARD PALISSY, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM PALISSY
Cabinet de médecine Ste Facilitant a ses membres exercice profession par amélioration et rationalisation équipements professionnels mettant a leur disposition locaux installations matériels et personnel .
Finances de SCM PALISSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM PALISSY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025
Anciens dirigeants (2)
Marianne Mireille Corine Viau,
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Teste, nom d'usage · de janvier 2022 à mars 2025
Anne-Marie, Caroline Gérant BESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2014 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM PALISSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
310 757 919 00025 · ouvert le 01 mai 1977 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM PALISSY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM PALISSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PALISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM PALISSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PALISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PALISSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F02226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00623
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00223
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Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00777
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/02294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM PALISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM PALISSY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Bidan, Laura Francoise Madeleine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Besse, Anne-Marie Caroline ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Teste, nom d'usage : Viau, Marianne Mireille Corine ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Durand, Lise Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSE Anne-Marie, Caroline Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIAU Marianne, Mireille, Corine né(e) TESTE Gérant, Associé indéfiniment responsable : NANDILLON Aurélie, Emilie
- création
Date d'effet : 14 février 1980
Questions fréquentes sur SCM PALISSY
Quel est le numéro SIREN de SCM PALISSY ?
Le numéro SIREN de SCM PALISSY est 310 757 919. Le SIRET de son siège social est 310 757 919 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76310757919.
Qui dirige SCM PALISSY ?
SCM PALISSY est dirigée par LISE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM PALISSY ?
Le siège social de SCM PALISSY est situé 11 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges.
SCM PALISSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM PALISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM PALISSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PALISSY.
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