SCM PANORAMIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCM PANORAMIC est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1991, identifiée par le SIREN 380 913 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Crs Honore Cresp le Panoramic, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. BERNARD HILMI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM PANORAMIC
INSEE- Dénomination
- SCM PANORAMIC
- SIREN
- 380 913 475
- SIRET (siège)
- 380 913 475 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24380913475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 913 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 11 février 1991
- Siège social
- 2 CRS HONORE CRESP LE PANORAMIC, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM PANORAMIC
Mise en commun de tous moyens utiles à l'exercice de la profession de chirurgie dentaire.
Finances de SCM PANORAMIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM PANORAMIC
INSEEÉtablissements de SCM PANORAMIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
380 913 475 00014 · ouvert le 11 février 1991 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM PANORAMIC
INPIComptes annuels de SCM PANORAMIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PANORAMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM PANORAMIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PANORAMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PANORAMIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/07003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025014390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/03480
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/03790
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM PANORAMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM PANORAMIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1991
Questions fréquentes sur SCM PANORAMIC
Quel est le numéro SIREN de SCM PANORAMIC ?
Le numéro SIREN de SCM PANORAMIC est 380 913 475. Le SIRET de son siège social est 380 913 475 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24380913475.
Qui dirige SCM PANORAMIC ?
SCM PANORAMIC est dirigée par BERNARD HILMI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM PANORAMIC ?
Le siège social de SCM PANORAMIC est situé 2 Crs Honore Cresp le Panoramic, 06130 Grasse.
SCM PANORAMIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM PANORAMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM PANORAMIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PANORAMIC.
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