SCM PAS DE DEUX
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 304,9 €
SCM PAS DE DEUX est une société civile de moyens immatriculée le 9 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 946 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Charles Brifaut, 21000 Dijon. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par NATHALIE VANEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM PAS DE DEUX
INSEE- Dénomination
- SCM PAS DE DEUX
- SIREN
- 424 946 028
- SIRET (siège)
- 424 946 028 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76424946028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 946 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 09 novembre 1999
- Siège social
- 8 RUE CHARLES BRIFAUT, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM PAS DE DEUX
Facilité les activités professionnelles des associés sans pouvoir par elle même exercer leur profession telles que celles ci définies par la Legisla- Tion en vigueur.
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Finances de SCM PAS DE DEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM PAS DE DEUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCM PAS DE DEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
424 946 028 00018 · ouvert le 14 octobre 1999 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM PAS DE DEUX
INPIConformité de SCM PAS DE DEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PAS DE DEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PAS DE DEUX. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 18-23.859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2012 · N° 10/21374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM PAS DE DEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM PAS DE DEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONSARD Nathalie, Aleth, Françoise
- création
Date d'effet : 09 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCM PAS DE DEUX
Quel est le numéro SIREN de SCM PAS DE DEUX ?
Le numéro SIREN de SCM PAS DE DEUX est 424 946 028. Le SIRET de son siège social est 424 946 028 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76424946028.
Qui dirige SCM PAS DE DEUX ?
SCM PAS DE DEUX est dirigée par NATHALIE VANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM PAS DE DEUX ?
Le siège social de SCM PAS DE DEUX est situé 8 rue Charles Brifaut, 21000 Dijon.
SCM PAS DE DEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM PAS DE DEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM PAS DE DEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PAS DE DEUX.
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