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SCM PAS DE DEUX

Active
Siren424 946 028Société civile de moyens21000 DIJONCréée le 09 novembre 1999

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
304,9 €

SCM PAS DE DEUX est une société civile de moyens immatriculée le 9 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 946 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Charles Brifaut, 21000 Dijon. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par NATHALIE VANEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM PAS DE DEUX

Dénomination
SCM PAS DE DEUX
SIREN
424 946 028
SIRET (siège)
424 946 028 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76424946028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 946 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
09 novembre 1999
Siège social
8 RUE CHARLES BRIFAUT, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM PAS DE DEUX

Facilité les activités professionnelles des associés sans pouvoir par elle même exercer leur profession telles que celles ci définies par la Legisla- Tion en vigueur.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM PAS DE DEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM PAS DE DEUX

NV

NATHALIE VANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

LV

LIONEL-ERIC VAUCLIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCM PAS DE DEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    424 946 028 00018 · ouvert le 14 octobre 1999 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM PAS DE DEUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 25 août 2015

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Conformité de SCM PAS DE DEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PAS DE DEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PAS DE DEUX. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PAS DE DEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM PAS DE DEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONSARD Nathalie, Aleth, Françoise

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCM PAS DE DEUX

Quel est le numéro SIREN de SCM PAS DE DEUX ?

Le numéro SIREN de SCM PAS DE DEUX est 424 946 028. Le SIRET de son siège social est 424 946 028 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76424946028.

Qui dirige SCM PAS DE DEUX ?

SCM PAS DE DEUX est dirigée par NATHALIE VANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PAS DE DEUX ?

Le siège social de SCM PAS DE DEUX est situé 8 rue Charles Brifaut, 21000 Dijon.

SCM PAS DE DEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PAS DE DEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PAS DE DEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PAS DE DEUX.

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