SCM PHARAON
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 234 176, SCM PHARAON est une société civile de moyens créée le 6 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Pharaon, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par MATHIEU BENICHOU, gérant.
Fiche d'identité de SCM PHARAON
INSEE- Dénomination
- SCM PHARAON
- SIREN
- 912 234 176
- SIRET (siège)
- 912 234 176 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24912234176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 234 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 06 avril 2022
- Siège social
- 42 RUE PHARAON, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM PHARAON
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession.
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Finances de SCM PHARAON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM PHARAON
INSEESELARL MATHIEU BENICHOU
Autre
Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans
SELARL DU DOCTEUR SOLENE OHAYON
Autre
Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCM PHARAON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
912 234 176 00010 · ouvert le 06 janvier 2022 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM PHARAON
INPIConformité de SCM PHARAON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PHARAON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PHARAON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-21.409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 février 2026 · N° 21/14230
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00178
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/04129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/17185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/11356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/08520
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/02217
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-17.945
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-19.863
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-11.411
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 novembre 2012 · N° 11/00854
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2005 · N° 04-14.651
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2002 · N° 00-21.648
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 98-23.119
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-11.812
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-15.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 95-21.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM PHARAON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM PHARAON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-06
- création
Date d'effet : 06 avril 2022
Marques déposées par SCM PHARAON
INPISCM PHARAON est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLE 42 CABINET DENTAIRE
N° 5244116 · Déposée le 02 avril 2026 · Marque figurative
Classe 44 · valable jusqu’au 02 avril 2036
- Marque enregistréeLE 42
N° 5244112 · Déposée le 02 avril 2026 · Marque verbale
Classe 44 · valable jusqu’au 02 avril 2036
- Marque enregistrée42 LE QUARANTE DEUX CABINET DENTAIRE
N° 5220537 · Déposée le 24 janvier 2026 · Marque figurative
Classe 44 · valable jusqu’au 24 janvier 2036
- Marque enregistréeLe 42 Cabinet Dentaire
N° 5187026 · Déposée le 07 octobre 2025 · Marque verbale
Classe 44 · valable jusqu’au 07 octobre 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCM PHARAON
Quel est le numéro SIREN de SCM PHARAON ?
Le numéro SIREN de SCM PHARAON est 912 234 176. Le SIRET de son siège social est 912 234 176 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24912234176.
Qui dirige SCM PHARAON ?
SCM PHARAON est dirigée par MATHIEU BENICHOU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM PHARAON ?
Le siège social de SCM PHARAON est situé 42 rue Pharaon, 31000 Toulouse.
SCM PHARAON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM PHARAON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM PHARAON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PHARAON.
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