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SCM QUARTIER SANTE

Active
Siren921 053 468Société civile de moyens31100 TOULOUSECréée le 03 novembre 2022

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 053 468, SCM QUARTIER SANTE est une société civile de moyens créée le 3 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Vestrepain, 31100 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par HUGUES ALMECIJA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM QUARTIER SANTE

Dénomination
SCM QUARTIER SANTE
SIREN
921 053 468
SIRET (siège)
921 053 468 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83921053468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 053 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
03 novembre 2022
Siège social
33 RUE VESTREPAIN, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM QUARTIER SANTE

La facilitation de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession (locaux, matériels, mobilier, personne, etc..), sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci ni rechercher de bénéfices autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que le capital investi soit rémunéré. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les immeubles, installations et appareillages nécessaires.

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Finances de SCM QUARTIER SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM QUARTIER SANTE

HA

HUGUES ALMECIJA

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2022) · 4 ans

CY
B

BOUSNASSEL SAMY

Autre

Depuis la création (03 novembre 2022) · 4 ans

H

HUGUES ALMECIJA

Autre

Depuis la création (03 novembre 2022) · 4 ans

C

CEDRIC YOUT

Autre

Depuis la création (03 novembre 2022) · 4 ans

S

SELARL ARTHUR BAIGNEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2026

AB

Arthur BAIGNEAU

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

YF

Yoann Ferrie,

Gérant · jusqu'à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM QUARTIER SANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    921 053 468 00010 · ouvert le 28 octobre 2022 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM QUARTIER SANTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Conformité de SCM QUARTIER SANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM QUARTIER SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM QUARTIER SANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM QUARTIER SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM QUARTIER SANTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Ferrie, Yoann ; nomination du Gérant : Baigneau, Arthur

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-28

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCM QUARTIER SANTE

Quel est le numéro SIREN de SCM QUARTIER SANTE ?

Le numéro SIREN de SCM QUARTIER SANTE est 921 053 468. Le SIRET de son siège social est 921 053 468 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83921053468.

Qui dirige SCM QUARTIER SANTE ?

SCM QUARTIER SANTE est dirigée par HUGUES ALMECIJA, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM QUARTIER SANTE ?

Le siège social de SCM QUARTIER SANTE est situé 33 rue Vestrepain, 31100 Toulouse.

SCM QUARTIER SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM QUARTIER SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM QUARTIER SANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM QUARTIER SANTE.