SCM QUARTIER SANTE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 053 468, SCM QUARTIER SANTE est une société civile de moyens créée le 3 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Vestrepain, 31100 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par HUGUES ALMECIJA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM QUARTIER SANTE
INSEE- Dénomination
- SCM QUARTIER SANTE
- SIREN
- 921 053 468
- SIRET (siège)
- 921 053 468 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83921053468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 053 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 03 novembre 2022
- Siège social
- 33 RUE VESTREPAIN, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM QUARTIER SANTE
La facilitation de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession (locaux, matériels, mobilier, personne, etc..), sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci ni rechercher de bénéfices autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que le capital investi soit rémunéré. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les immeubles, installations et appareillages nécessaires.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM QUARTIER SANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM QUARTIER SANTE
INSEEBODACCGérant
Gérant
BOUSNASSEL SAMY
Autre
Depuis la création (03 novembre 2022) · 4 ans
HUGUES ALMECIJA
Autre
Depuis la création (03 novembre 2022) · 4 ans
CEDRIC YOUT
Autre
Depuis la création (03 novembre 2022) · 4 ans
SELARL ARTHUR BAIGNEAU
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2026
Gérant
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM QUARTIER SANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
921 053 468 00010 · ouvert le 28 octobre 2022 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM QUARTIER SANTE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM QUARTIER SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM QUARTIER SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM QUARTIER SANTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM QUARTIER SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM QUARTIER SANTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Ferrie, Yoann ; nomination du Gérant : Baigneau, Arthur
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-28
- création
Date d'effet : 03 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCM QUARTIER SANTE
Quel est le numéro SIREN de SCM QUARTIER SANTE ?
Le numéro SIREN de SCM QUARTIER SANTE est 921 053 468. Le SIRET de son siège social est 921 053 468 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83921053468.
Qui dirige SCM QUARTIER SANTE ?
SCM QUARTIER SANTE est dirigée par HUGUES ALMECIJA, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM QUARTIER SANTE ?
Le siège social de SCM QUARTIER SANTE est situé 33 rue Vestrepain, 31100 Toulouse.
SCM QUARTIER SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM QUARTIER SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM QUARTIER SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM QUARTIER SANTE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) à Toulouse
- 2I M.A.31000 ToulouseCA 3,6 M€
- SC BOULZE JRSBJ31000 Toulouse
- F.D.B.31500 ToulouseCA 2,0 k€
- HOLDING ARPON & RONAL31000 Toulouse
- SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE LOUIS FELIX31300 Toulouse
- SOCIETE CIVILE FARRAU31500 Toulouse
- SCP MEDISTANCE31400 Toulouse
- ORTHOPEDIA31100 Toulouse
- ETS CALMETTES GEORGES ET CIE31200 ToulouseCA 25,5 k€
- EFIMO31300 Toulouse
Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Toutes les entreprises avec le code NAF 6619A
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier à Toulouse
Entreprises du même secteur à Toulouse
Entreprises à Toulouse
Toutes les entreprises à Toulouse
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
