SCM RAMEAU
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,47 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 593 412, SCM RAMEAU est une société civile de moyens créée le 14 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Chaperonniere, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. JEAN-MARC LAGOUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCM RAMEAU
INSEE- Dénomination
- SCM RAMEAU
- SIREN
- 428 593 412
- SIRET (siège)
- 428 593 412 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46428593412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 593 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 91,47 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 14 décembre 1999
- Date de radiation
- 18 septembre 2026
- Siège social
- 2 RUE CHAPERONNIERE, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCM RAMEAU
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres (avocats) par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession
Finances de SCM RAMEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM RAMEAU
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SCP LAGOUCHE JARRY
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM RAMEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeFermé
428 593 412 00011 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM RAMEAU
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM RAMEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM RAMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM RAMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM RAMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM RAMEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM RAMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM RAMEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCM RAMEAU
Quel est le numéro SIREN de SCM RAMEAU ?
Le numéro SIREN de SCM RAMEAU est 428 593 412. Le SIRET de son siège social est 428 593 412 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46428593412.
Qui dirige SCM RAMEAU ?
SCM RAMEAU est dirigée par JEAN-MARC LAGOUCHE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM RAMEAU ?
Le siège social de SCM RAMEAU est situé 2 rue Chaperonniere, 49100 Angers.
SCM RAMEAU est-elle toujours en activité ?
Non, SCM RAMEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2026.
SCM RAMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM RAMEAU.
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