SCM SAINT MARC
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 609,8 €
SCM SAINT MARC est une société civile de moyens immatriculée le 20 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 236 753. Elle est domiciliée bd de Sarrebruck, 44000 Nantes. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par AGNES BELMONT, gérant.
Fiche d'identité de SCM SAINT MARC
INSEE- Dénomination
- SCM SAINT MARC
- SIREN
- 405 236 753
- SIRET (siège)
- 405 236 753 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56405236753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 236 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 20 mai 1996
- Siège social
- BD DE SARREBRUCK, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM SAINT MARC
faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles a l'exercice de leur profession sans qué la société puisse elle même exercer celle-ci.
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Finances de SCM SAINT MARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SAINT MARC
INSEEÉtablissements de SCM SAINT MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
405 236 753 00019 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM SAINT MARC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCM SAINT MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SAINT MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SAINT MARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01178
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01232
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Décision du 08 juin 2026 · N° 22/39431
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06636
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04280
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/09091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SAINT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM SAINT MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 1996
Questions fréquentes sur SCM SAINT MARC
Quel est le numéro SIREN de SCM SAINT MARC ?
Le numéro SIREN de SCM SAINT MARC est 405 236 753. Le SIRET de son siège social est 405 236 753 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56405236753.
Qui dirige SCM SAINT MARC ?
SCM SAINT MARC est dirigée par AGNES BELMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SAINT MARC ?
Le siège social de SCM SAINT MARC est situé bd de Sarrebruck, 44000 Nantes.
SCM SAINT MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SAINT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SAINT MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SAINT MARC.
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