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SCM SCT

Active
Siren535 114 938Société civile de moyens69008 LYONCréée le 06 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 114 938, SCM SCT est une société civile de moyens créée le 6 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Paul Santy Centre Orthopedique Santy, 69008 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Dr SONNERY COTTET Bertrand, Société d'exercice Libéral à Responsabilité Limitée de médecins exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM SCT

Dénomination
SCM SCT
SIREN
535 114 938
SIRET (siège)
535 114 938 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64535114938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 114 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
06 octobre 2011
Siège social
24 AV PAUL SANTY CENTRE ORTHOPEDIQUE SANTY, 69008, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM SCT

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession des membres.

Finances de SCM SCT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM SCT

S

SELARL DU DOCTEUR BENJAMIN FREYCHET

Autre

D

Dr SONNERY COTTET Bertrand, Société d'exercice Libéral à Responsabilité Limitée de médecins

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCM SCT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69008 LYONSiègeActif

    535 114 938 00017 · ouvert le 22 août 2011 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM SCT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2019

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCM SCT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM SCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM SCT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SCT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM SCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM SCT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Société d'exercice libéral à RL SELARL DU DOCTEUR BENJAMIN FREYCHET devient gérant. THAUNAT Mathieu nom d'usage : THAUNAT n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-22

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCM SCT

Quel est le numéro SIREN de SCM SCT ?

Le numéro SIREN de SCM SCT est 535 114 938. Le SIRET de son siège social est 535 114 938 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64535114938.

Qui dirige SCM SCT ?

SCM SCT est dirigée par Dr SONNERY COTTET Bertrand, Société d'exercice Libéral à Responsabilité Limitée de médecins, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM SCT ?

Le siège social de SCM SCT est situé 24 av Paul Santy Centre Orthopedique Santy, 69008 Lyon.

SCM SCT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM SCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM SCT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SCT.

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