SCM SILLAM
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 10 à 19tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 521 460, SCM SILLAM est une société civile de moyens créée le 19 mai 2020. Elle est domiciliée 12 rue Reguelongue, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 10 à 19 salariés. THIERRY SILLAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM SILLAM
INSEE- Dénomination
- SCM SILLAM
- SIREN
- 883 521 460
- SIRET (siège)
- 883 521 460 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10883521460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 521 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 19 mai 2020
- Effectif
- 10 à 19
- Siège social
- 12 RUE REGUELONGUE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM SILLAM
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession (locaux, matériels, mobilier, personne), sans que la Société puisse elle-même exercer celle-ci ni rechercher de bénéfices autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que le capital investi soit rémunéré.
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Finances de SCM SILLAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SILLAM
INSEESELARL de chirurgiens dentistes Thierry Sillam
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2020) · 6 ans
SELARL du Dr Sillam Laurent
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2020) · 6 ans
SELARL du Dr Sillam Jonathan
Autre
Depuis la création (19 mai 2020) · 6 ans
SELARL du Dr Sillam Edouard
Autre
Depuis la création (19 mai 2020) · 6 ans
SELARL du Dr Sillam Charles-Elie
Autre
Depuis la création (19 mai 2020) · 6 ans
Établissements de SCM SILLAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
883 521 460 00013 · ouvert le 14 avril 2020 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM SILLAM
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM SILLAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SILLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SILLAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 août 2026 · N° 2025F00635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/05547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04869
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/04977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-20.715
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 mai 2024 · N° 22/13141
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/13141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mars 2019 · N° 16/07182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SILLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM SILLAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-14
- création
Date d'effet : 19 mai 2020
Questions fréquentes sur SCM SILLAM
Quel est le numéro SIREN de SCM SILLAM ?
Le numéro SIREN de SCM SILLAM est 883 521 460. Le SIRET de son siège social est 883 521 460 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10883521460.
Qui dirige SCM SILLAM ?
SCM SILLAM est dirigée par THIERRY SILLAM, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SILLAM ?
Le siège social de SCM SILLAM est situé 12 rue Reguelongue, 31100 Toulouse.
SCM SILLAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SILLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SILLAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SILLAM.
Combien de salariés compte SCM SILLAM ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM SILLAM emploie 10 à 19 salariés.
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