SCM SMILEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 283 752, SCM SMILEY est une société civile de moyens créée le 2 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 880 rue Folard, 84310 Morieres-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. REMI JACQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM SMILEY
INSEE- Dénomination
- SCM SMILEY
- SIREN
- 879 283 752
- SIRET (siège)
- 879 283 752 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94879283752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 283 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 02 décembre 2019
- Siège social
- 880 RUE FOLARD, 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM SMILEY
La société a pour objet exclusif la mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les immeubles, installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet
Finances de SCM SMILEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SMILEY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2024
SELARL DU DR MANUEL STEPHANIE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2020
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à juillet 2024
Stephanie, Françoise, Odette MANUEL
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM SMILEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeActif
879 283 752 00019 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM SMILEY
INPIComptes annuels de SCM SMILEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM SMILEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM SMILEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SMILEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SMILEY. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/06400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/17950
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/06400
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/06400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 avril 2024 · N° 19/18835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-11.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2006 · N° 03-18.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SMILEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM SMILEY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELARL DU DR MANUEL STEPHANIE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUET Rémi, Pierre, Louis
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELARL DU DR MANUEL STEPHANIE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLS Alexandre, Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELARL DU DR MANUEL STEPHANIE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-12-02
- création
Date d'effet : 02 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCM SMILEY
Quel est le numéro SIREN de SCM SMILEY ?
Le numéro SIREN de SCM SMILEY est 879 283 752. Le SIRET de son siège social est 879 283 752 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94879283752.
Qui dirige SCM SMILEY ?
SCM SMILEY est dirigée par REMI JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SMILEY ?
Le siège social de SCM SMILEY est situé 880 rue Folard, 84310 Morieres-les-Avignon.
SCM SMILEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SMILEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SMILEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SMILEY.
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