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SCM STANISLAS

Active
Siren400 550 661Société civile de moyens76100 ROUENCréée le 11 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCM STANISLAS est une société civile de moyens immatriculée le 11 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 550 661. Elle est domiciliée 15 rue d'Elbeuf, 76100 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. ALAIN DELABOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM STANISLAS

Dénomination
SCM STANISLAS
SIREN
400 550 661
SIRET (siège)
400 550 661 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87400550661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 550 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
11 avril 1995
Siège social
15 RUE D'ELBEUF, 76100, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM STANISLAS

LA MISE EN COMMUN DE MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES EN VEILLANT AU RESPECT DE LA LIBERTE DE CHOIX DU PRATICIEN PAR LE MALADE ET DE L'INDEPENDANCE TECHNIQUE ET MORALE DE CHAQUE PRATICIEN.

Finances de SCM STANISLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM STANISLAS

AD

ALAIN DELABOS

Gérant

Depuis la création (11 avril 1995) · 31 ans

LT

LAWRENCE TAPIERO

Gérant

Depuis la création (11 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCM STANISLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    400 550 661 00013 · ouvert le 11 avril 1995 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM STANISLAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCM STANISLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM STANISLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM STANISLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM STANISLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM STANISLAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM STANISLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM STANISLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1995

Questions fréquentes sur SCM STANISLAS

Quel est le numéro SIREN de SCM STANISLAS ?

Le numéro SIREN de SCM STANISLAS est 400 550 661. Le SIRET de son siège social est 400 550 661 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87400550661.

Qui dirige SCM STANISLAS ?

SCM STANISLAS est dirigée par ALAIN DELABOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM STANISLAS ?

Le siège social de SCM STANISLAS est situé 15 rue d'Elbeuf, 76100 Rouen.

SCM STANISLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM STANISLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM STANISLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM STANISLAS.

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