SCM TASCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCM TASCON est une société civile de moyens immatriculée le 4 juin 1982 sous le numéro SIREN 324 653 245. Son siège social est situé 1 av de l'Armorial, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. La direction est assurée par MONIQUE TASCON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM TASCON
INSEE- Dénomination
- SCM TASCON
- SIREN
- 324 653 245
- SIRET (siège)
- 324 653 245 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13324653245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 653 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 04 juin 1982
- Siège social
- 1 AV DE L'ARMORIAL, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM TASCON
mise en commun de tous moyens materiels utiles afin de faciliter a ses membres l'exercice de leur profession en as- surant notamment le libre choix du malade entre les praticiens, membres ou non de la société, ain- si qué l'indépendance technique et morale de cha- qué praticien (la...)
Finances de SCM TASCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM TASCON
INSEEÉtablissements de SCM TASCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
324 653 245 00013 · ouvert le 01 mai 1982 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM TASCON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCM TASCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM TASCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM TASCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM TASCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM TASCON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 14 août 2026 · N° 25/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM TASCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM TASCON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 1982
Questions fréquentes sur SCM TASCON
Quel est le numéro SIREN de SCM TASCON ?
Le numéro SIREN de SCM TASCON est 324 653 245. Le SIRET de son siège social est 324 653 245 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13324653245.
Qui dirige SCM TASCON ?
SCM TASCON est dirigée par MONIQUE TASCON, gérant.
Où se situe le siège social de SCM TASCON ?
Le siège social de SCM TASCON est situé 1 av de l'Armorial, 44300 Nantes.
SCM TASCON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM TASCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM TASCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM TASCON.
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