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SCM THEMIS

Active
Siren402 979 322Société civile de moyens59140 DunkerqueCréée le 28 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCM THEMIS est une société civile de moyens immatriculée le 28 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 979 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 Rue de Beaumont, 59140 Dunkerque. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale. La direction est assurée par GUY LECLUSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM THEMIS

Dénomination
SCM THEMIS
SIREN
402 979 322
SIRET (siège)
402 979 322 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12402979322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 979 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
748K
Date de création
28 novembre 1995
Siège social
6 RUE 6 Rue de Beaumont, 59140, Dunkerque
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCM THEMIS

MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS MATERIELS ET UTILES A L'EXERCICE DE LA PRO- FESSION DE SES MEMBRES. ELLE PEUT NOTAMMENT ACQUERIR, LOUER, VENDRE, ECHAN GER LES IMMEUBLES, INSTALLATION ET APPAREILLAGES NECESSAIRES. ELLE PEUT EFFECTUER TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D'AGENCEMENTS ET D'AMELIORATION DES IMMEUBLES DESTINES A L'USAGE DE SES MEMBRES. ELLE PEUT ENCORE ENGAGER LE PERSONNEL AUXILIAIRE NECESSAIRE ET, PLUS GENERALEMENT PROCEDER A TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL ET N'ALTERANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCM THEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM THEMIS

GL

GUY LECLUSE

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCM THEMIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59140 DunkerqueSiègeFermé

    402 979 322 00011 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM THEMIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCM THEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM THEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM THEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM THEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM THEMIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM THEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM THEMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCM THEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCM THEMIS ?

Le numéro SIREN de SCM THEMIS est 402 979 322. Le SIRET de son siège social est 402 979 322 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12402979322.

Qui dirige SCM THEMIS ?

SCM THEMIS est dirigée par GUY LECLUSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCM THEMIS ?

Le siège social de SCM THEMIS est situé 6 RUE 6 Rue de Beaumont, 59140 Dunkerque.

SCM THEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM THEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM THEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM THEMIS.

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