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SCM TOURNESOL

Active
Siren409 490 349Société civile de moyens41000 BLOISCréée le 22 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCM TOURNESOL est une société civile de moyens immatriculée le 22 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 490 349. Son siège social est situé 17 rue Samuel de Champlain, 41000 Blois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. BENOIT FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM TOURNESOL

Dénomination
SCM TOURNESOL
SIREN
409 490 349
SIRET (siège)
409 490 349 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09409490349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 490 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
22 octobre 1996
Siège social
17 RUE SAMUEL DE CHAMPLAIN, 41000, BLOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM TOURNESOL

Faciliter les activités professionnelles de ses membres, pouvoir exercer leur profession, mettre à disposition les locaux, matériels et personnels nécessaires à la profession

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM TOURNESOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM TOURNESOL

BF

BENOIT FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM TOURNESOL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 41000 BLOISSiègeActif

    409 490 349 00027 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 8219Z

  • 41000 BLOISActif

    409 490 349 00019 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM TOURNESOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCM TOURNESOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM TOURNESOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM TOURNESOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM TOURNESOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM TOURNESOL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM TOURNESOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM TOURNESOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant, Associé : FONTAINE Benoit, Francis, Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCM TOURNESOL

Quel est le numéro SIREN de SCM TOURNESOL ?

Le numéro SIREN de SCM TOURNESOL est 409 490 349. Le SIRET de son siège social est 409 490 349 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09409490349.

Qui dirige SCM TOURNESOL ?

SCM TOURNESOL est dirigée par BENOIT FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCM TOURNESOL ?

Le siège social de SCM TOURNESOL est situé 17 rue Samuel de Champlain, 41000 Blois.

SCM TOURNESOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM TOURNESOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM TOURNESOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM TOURNESOL.

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