SCM TROCHET
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 132 328, SCM TROCHET est une société civile de moyens créée le 21 février 1984. Elle est domiciliée 6 rue Chateau-Renault, 35000 Rennes. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). MICHEL TROCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM TROCHET
INSEE- Dénomination
- SCM TROCHET
- SIREN
- 329 132 328
- SIRET (siège)
- 329 132 328 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46329132328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 132 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 21 février 1984
- Siège social
- 6 RUE CHATEAU-RENAULT, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM TROCHET
chirurgien-dentiste (mise en commun de tous moyens nécessaires à l'exercice de la profession de) (début : 14.11.1983)
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Finances de SCM TROCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM TROCHET
INSEEÉtablissements de SCM TROCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
329 132 328 00017 · ouvert le 14 novembre 1983 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM TROCHET
INPIConformité de SCM TROCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM TROCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM TROCHET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2023 · N° 21/13195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-12.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-20.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1994 · N° 90-42.264
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM TROCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM TROCHET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1984
Questions fréquentes sur SCM TROCHET
Quel est le numéro SIREN de SCM TROCHET ?
Le numéro SIREN de SCM TROCHET est 329 132 328. Le SIRET de son siège social est 329 132 328 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46329132328.
Qui dirige SCM TROCHET ?
SCM TROCHET est dirigée par MICHEL TROCHET, gérant.
Où se situe le siège social de SCM TROCHET ?
Le siège social de SCM TROCHET est situé 6 rue Chateau-Renault, 35000 Rennes.
SCM TROCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM TROCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM TROCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM TROCHET.
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