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SCM URSULE

Active
Siren819 883 075Société civile de moyens10000 TROYESCréée le 22 avril 2016

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 883 075, SCM URSULE est une société civile de moyens créée le 22 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Raymond Poincare, 10000 Troyes. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par CLAIRE CASSIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCM URSULE

Dénomination
SCM URSULE
SIREN
819 883 075
SIRET (siège)
819 883 075 00023
N° TVA intracommunautaire
FR61819883075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 883 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
22 avril 2016
Siège social
17 RUE RAYMOND POINCARE, 10000, TROYES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM URSULE

Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activité professionnelle des associés, sans que la société puisse elle-meme exercer cette activité et notamment l'acquisition, la vente, l'échange ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel, l'engagement du personnel auxiliaire nécessaire.

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Finances de SCM URSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM URSULE

CC

CLAIRE CASSIS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

LD

LOLA DELOISY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2023

PG

PAULINE GIRAULT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2023

LG

Lucie GROSJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2026

Anciens dirigeants (2)

SD

Serge, Jean, Marcel Gérant DELOISY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2016 à juillet 2023

SL

Sylvie Michèle Jeannine LE DOURNIER DELOISY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2022 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM URSULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    819 883 075 00023 · ouvert le 11 avril 2016 · NAF 6619A

  • 10000 TROYESFermé

    819 883 075 00015 · ouvert le 11 avril 2016 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM URSULE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2016

  • Acte

Conformité de SCM URSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM URSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM URSULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM URSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM URSULE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUCHARD Claire, Madeleine, Raymonde ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELOISY Lola, Hélène, Suzanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRAULT Pauline, Marie, Madeleine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSJEAN Lucie, Jacqueline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : POUCHARD Claire, Madeleine, Raymonde ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DELOISY Lola, Hélène, Suzanne ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GIRAULT Pauline, Marie, Madeleine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE DOURNIER DELOISY Sylvie Michèle Jeannine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELOISY Serge, Jean, Marcel

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-22 · Début d'activité : 2016-04-11

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2016

Questions fréquentes sur SCM URSULE

Quel est le numéro SIREN de SCM URSULE ?

Le numéro SIREN de SCM URSULE est 819 883 075. Le SIRET de son siège social est 819 883 075 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61819883075.

Qui dirige SCM URSULE ?

SCM URSULE est dirigée par CLAIRE CASSIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM URSULE ?

Le siège social de SCM URSULE est situé 17 rue Raymond Poincare, 10000 Troyes.

SCM URSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM URSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM URSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM URSULE.