SCM URSULE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 883 075, SCM URSULE est une société civile de moyens créée le 22 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Raymond Poincare, 10000 Troyes. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par CLAIRE CASSIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCM URSULE
INSEE- Dénomination
- SCM URSULE
- SIREN
- 819 883 075
- SIRET (siège)
- 819 883 075 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR61819883075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 883 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 22 avril 2016
- Siège social
- 17 RUE RAYMOND POINCARE, 10000, TROYES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM URSULE
Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activité professionnelle des associés, sans que la société puisse elle-meme exercer cette activité et notamment l'acquisition, la vente, l'échange ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel, l'engagement du personnel auxiliaire nécessaire.
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Finances de SCM URSULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM URSULE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2023
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2026
Anciens dirigeants (2)
Serge, Jean, Marcel Gérant DELOISY
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2016 à juillet 2023
Sylvie Michèle Jeannine LE DOURNIER DELOISY
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2022 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM URSULE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
819 883 075 00023 · ouvert le 11 avril 2016 · NAF 6619A
- 10000 TROYESFermé
819 883 075 00015 · ouvert le 11 avril 2016 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM URSULE
INPIConformité de SCM URSULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM URSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM URSULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-22.488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 juin 2018 · N° 15/04648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-02.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-22.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-44.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 99-60.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM URSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM URSULE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUCHARD Claire, Madeleine, Raymonde ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELOISY Lola, Hélène, Suzanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRAULT Pauline, Marie, Madeleine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSJEAN Lucie, Jacqueline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : POUCHARD Claire, Madeleine, Raymonde ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DELOISY Lola, Hélène, Suzanne ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GIRAULT Pauline, Marie, Madeleine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE DOURNIER DELOISY Sylvie Michèle Jeannine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELOISY Serge, Jean, Marcel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-22 · Début d'activité : 2016-04-11
- création
Date d'effet : 22 avril 2016
Questions fréquentes sur SCM URSULE
Quel est le numéro SIREN de SCM URSULE ?
Le numéro SIREN de SCM URSULE est 819 883 075. Le SIRET de son siège social est 819 883 075 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61819883075.
Qui dirige SCM URSULE ?
SCM URSULE est dirigée par CLAIRE CASSIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM URSULE ?
Le siège social de SCM URSULE est situé 17 rue Raymond Poincare, 10000 Troyes.
SCM URSULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM URSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM URSULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM URSULE.
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