ULBACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- 3tranche Sirene
ULBACH est une société civile de moyens immatriculée le 2 août 2021 sous le numéro SIREN 901 986 711. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Louis Ulbach, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6619A et emploie 3 salariés. La direction est assurée par FREDERIC GERARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ULBACH
INSEE- Dénomination
- ULBACH
- SIREN
- 901 986 711
- SIRET (siège)
- 901 986 711 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33901986711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 986 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 7 450 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 02 août 2021
- Effectif
- 3
- Siège social
- 53 RUE LOUIS ULBACH, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ULBACH
Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions ou au logement de ses membres ou de son personnel
Finances de ULBACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ULBACH
INSEEBODACCSelarl du Docteur Frédéric Gérard
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2024 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ULBACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
901 986 711 00017 · ouvert le 21 juillet 2021 · NAF 6619A
Documents juridiques de ULBACH
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ULBACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ULBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ULBACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ULBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ULBACH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/08768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/11367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-22.743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-13.212
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-20.741
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1991 · N° 91-05.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ULBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ULBACH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant : GERARD Frédéric, Marcel, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBIN Elise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant : GERARD Frédéric, Marcel, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANESCU Tudor, Bogdan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBIN Elise
- création
Date d'effet : 02 août 2021
Questions fréquentes sur ULBACH
Quel est le numéro SIREN de ULBACH ?
Le numéro SIREN de ULBACH est 901 986 711. Le SIRET de son siège social est 901 986 711 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33901986711.
Qui dirige ULBACH ?
ULBACH est dirigée par FREDERIC GERARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ULBACH ?
Le siège social de ULBACH est situé 53 rue Louis Ulbach, 10000 Troyes.
ULBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, ULBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ULBACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ULBACH.
Combien de salariés compte ULBACH ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ULBACH emploie 3 salariés.
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