SCM US 17
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 4,0 k€
SCM US 17 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 143 507. Son siège social est situé 17 rue de la Presse, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). PIERRE BILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM US 17
INSEE- Dénomination
- SCM US 17
- SIREN
- 535 143 507
- SIRET (siège)
- 535 143 507 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23535143507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 143 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 07 octobre 2011
- Siège social
- 17 RUE DE LA PRESSE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM US 17
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM US 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM US 17
INSEEGérant
PAYBEE
Autre
AXENS D.S.I.
Autre
AXENS AUDIT
Autre
Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans
AXENS
Autre
Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCM US 17
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
535 143 507 00015 · ouvert le 26 septembre 2011 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM US 17
INPIConformité de SCM US 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM US 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM US 17 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM US 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM US 17
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
BILLET Pierre François Gérard nom d'usage : BILLET devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-26
- création
Date d'effet : 07 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCM US 17
Quel est le numéro SIREN de SCM US 17 ?
Le numéro SIREN de SCM US 17 est 535 143 507. Le SIRET de son siège social est 535 143 507 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23535143507.
Qui dirige SCM US 17 ?
SCM US 17 est dirigée par PIERRE BILLET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM US 17 ?
Le siège social de SCM US 17 est situé 17 rue de la Presse, 42000 Saint-Etienne.
SCM US 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM US 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM US 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM US 17.
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