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SCM US 17

Active
Siren535 143 507Société civile42000 SAINT-ETIENNECréée le 07 octobre 2011

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
4,0 k€

SCM US 17 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 143 507. Son siège social est situé 17 rue de la Presse, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). PIERRE BILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM US 17

Dénomination
SCM US 17
SIREN
535 143 507
SIRET (siège)
535 143 507 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23535143507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 143 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
07 octobre 2011
Siège social
17 RUE DE LA PRESSE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM US 17

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM US 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM US 17

PB
CP

CHRISTOPHE PERRIER

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans

P

PAYBEE

Autre

A

AXENS D.S.I.

Autre

A

AXENS AUDIT

Autre

Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans

A

AXENS

Autre

Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCM US 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    535 143 507 00015 · ouvert le 26 septembre 2011 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM US 17

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Conformité de SCM US 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM US 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM US 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM US 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM US 17

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    BILLET Pierre François Gérard nom d'usage : BILLET devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-26

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCM US 17

Quel est le numéro SIREN de SCM US 17 ?

Le numéro SIREN de SCM US 17 est 535 143 507. Le SIRET de son siège social est 535 143 507 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23535143507.

Qui dirige SCM US 17 ?

SCM US 17 est dirigée par PIERRE BILLET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM US 17 ?

Le siège social de SCM US 17 est situé 17 rue de la Presse, 42000 Saint-Etienne.

SCM US 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM US 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM US 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM US 17.