SCM VALSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 076 983, SCM VALSE est une société civile de moyens créée le 26 janvier 2026. Son siège social est situé 36 RUE Paul Cézanne Le Trident, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Sébastien SCHWOB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM VALSE
INSEE- Dénomination
- SCM VALSE
- SIREN
- 100 076 983
- SIRET (siège)
- 100 076 983 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53100076983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 076 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 4 080 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 26 janvier 2026
- Siège social
- 36 RUE Paul Cézanne Le Trident, 68200, Mulhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM VALSE
La mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et de l'indépendance professionnelle de chaque associé sans que la société puisse elle-même exercer leur profession. La société peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.
Finances de SCM VALSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM VALSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCM VALSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MulhouseSiègeActif
100 076 983 00012 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM VALSE
INPIComptes annuels de SCM VALSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM VALSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM VALSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM VALSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM VALSE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/07595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/15431
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/02351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/11959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-11.719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM VALSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM VALSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-26 · Début d'activité : 2026-01-12
- création
Date d'effet : 26 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCM VALSE
Quel est le numéro SIREN de SCM VALSE ?
Le numéro SIREN de SCM VALSE est 100 076 983. Le SIRET de son siège social est 100 076 983 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53100076983.
Qui dirige SCM VALSE ?
SCM VALSE est dirigée par Sébastien SCHWOB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM VALSE ?
Le siège social de SCM VALSE est situé 36 RUE Paul Cézanne Le Trident, 68200 Mulhouse.
SCM VALSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM VALSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM VALSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM VALSE.
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