SCM VERT BOCAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCM VERT BOCAGE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2000, identifiée par le SIREN 432 233 682. Elle est domiciliée av de Wertheim C. Cial Vert Bocage, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. MAUD CHAROUPIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM VERT BOCAGE
INSEE- Dénomination
- SCM VERT BOCAGE
- SIREN
- 432 233 682
- SIRET (siège)
- 432 233 682 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14432233682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 233 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 280 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 29 juin 2000
- Siège social
- AV DE WERTHEIM C. CIAL VERT BOCAGE, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM VERT BOCAGE
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par tous moyens
Finances de SCM VERT BOCAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM VERT BOCAGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2000 à décembre 2025
Gilles Louis-Marie. Co-gérant associé indéfiniment responsable : SCHOENZETTER Laurent Claude Daniel. Co-gérant associé indéfiniment responsable : RAIMBOURG Maud né CHAROUPIS. Gérant associé : MARTINET Magali TREMEAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2008 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM VERT BOCAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
432 233 682 00017 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM VERT BOCAGE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM VERT BOCAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM VERT BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM VERT BOCAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM VERT BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM VERT BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 février 2026 · N° 23/09824
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00129
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 février 2014 · N° 09/20838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 20 janvier 2012 · N° 09/20838
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.694
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1991 · N° 89-42.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM VERT BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM VERT BOCAGE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
TREMEAU Gilles Louis-Marie nom d'usage : TREMEAU n'est plus gérant. TREMEAU Gilles Louis-Marie nom d'usage : TREMEAU n'est plus Associé indéfiniment responsable
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-18 · Début d'activité : 2016-11-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREMEAU Gilles, Louis-Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHOENZETTER Laurent, Claude, Daniel Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAIMBOURG Maud né(e) CHAROUPIS Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINET Magali
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREMEAU Gilles, Louis-Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHOENZETTER Laurent, Claude, Daniel Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAIMBOURG Maud né(e) CHAROUPIS Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINET Magali Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUTEURTRE Raphaële, Nathalie, Bernadette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Co-gérant associé indéfiniment responsable : TREMEAU Gilles Louis-Marie. Co-gérant associé indéfiniment responsable : SCHOENZETTER Laurent Claude Daniel. Co-gérant associé indéfiniment responsable : RAIMBOURG Maud né(e) CHAROUPIS. Gérant associé : MARTINET Magali.
- création
Date d'effet : 29 juin 2000
Questions fréquentes sur SCM VERT BOCAGE
Quel est le numéro SIREN de SCM VERT BOCAGE ?
Le numéro SIREN de SCM VERT BOCAGE est 432 233 682. Le SIRET de son siège social est 432 233 682 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14432233682.
Qui dirige SCM VERT BOCAGE ?
SCM VERT BOCAGE est dirigée par MAUD CHAROUPIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM VERT BOCAGE ?
Le siège social de SCM VERT BOCAGE est situé av de Wertheim C. Cial Vert Bocage, 13300 Salon-de-Provence.
SCM VERT BOCAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM VERT BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM VERT BOCAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM VERT BOCAGE.
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