SCMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCMI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1994, identifiée par le SIREN 394 002 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 147 Crs Berriat, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 701F.
Fiche d'identité de SCMI
INSEE- Dénomination
- SCMI
- SIREN
- 394 002 752
- SIRET (siège)
- 394 002 752 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24394002752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 002 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 13 janvier 1994
- Siège social
- 147 CRS BERRIAT, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCMI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCMI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
394 002 752 00019 · ouvert le 13 janvier 1994 · NAF 701F
Documents juridiques de SCMI
INPIComptes annuels de SCMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCMI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 février 2026 · N° 26/01615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PGAUV - Christian GAUVIN
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025003184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/06362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/04204
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/06348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/02861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/05770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-22.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCMI
Quel est le numéro SIREN de SCMI ?
Le numéro SIREN de SCMI est 394 002 752. Le SIRET de son siège social est 394 002 752 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24394002752.
Où se situe le siège social de SCMI ?
Le siège social de SCMI est situé 147 Crs Berriat, 38000 Grenoble.
SCMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCMI.
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