SCMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCMI est une SARL immatriculée le 19 février 2002 sous le numéro SIREN 440 955 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 AV 24 avenue Georges Clemenceau, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE HETRU, gérant.
Fiche d'identité de SCMI
INSEE- Dénomination
- SCMI
- SIREN
- 440 955 680
- SIRET (siège)
- 440 955 680 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64440955680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 955 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 19 février 2002
- Siège social
- 24 AV 24 avenue Georges Clemenceau, 83120, Sainte-Maxime
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCMI
INSEEÉtablissements de SCMI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83120 Sainte-MaximeSiègeFermé
440 955 680 00010 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 452V
Documents juridiques de SCMI
INPIComptes annuels de SCMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCMI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 février 2026 · N° 26/01615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PGAUV - Christian GAUVIN
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025003184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/06362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/04204
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/06348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/02861
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-22.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 2002
Questions fréquentes sur SCMI
Quel est le numéro SIREN de SCMI ?
Le numéro SIREN de SCMI est 440 955 680. Le SIRET de son siège social est 440 955 680 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64440955680.
Qui dirige SCMI ?
SCMI est dirigée par ALEXANDRE HETRU, gérant.
Où se situe le siège social de SCMI ?
Le siège social de SCMI est situé 24 AV 24 avenue Georges Clemenceau, 83120 Sainte-Maxime.
SCMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCMI.
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