SCMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCMS est une SCI immatriculée le 22 février 2019 sous le numéro SIREN 848 218 293. Son siège social est situé 3 rue Sadi Carnot, 76710 Montville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN MASSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCMS
INSEE- Dénomination
- SCMS
- SIREN
- 848 218 293
- SIRET (siège)
- 848 218 293 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56848218293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 218 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2019
- Siège social
- 3 RUE SADI CARNOT, 76710, MONTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCMS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76710 MONTVILLESiègeActif
848 218 293 00019 · ouvert le 05 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCMS
INPIComptes annuels de SCMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-22 · Début d'activité : 2019-02-05
- création
Date d'effet : 22 février 2019
Questions fréquentes sur SCMS
Quel est le numéro SIREN de SCMS ?
Le numéro SIREN de SCMS est 848 218 293. Le SIRET de son siège social est 848 218 293 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56848218293.
Qui dirige SCMS ?
SCMS est dirigée par SEBASTIEN MASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCMS ?
Le siège social de SCMS est situé 3 rue Sadi Carnot, 76710 Montville.
SCMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCMS.
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