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SCND - BAT

Active
Siren503 269 011SARL69007 LYON 7EMECréée le 01 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 269 011, SCND - BAT est une SARL créée le 1er mars 2008. Elle est domiciliée 3 av Debourg, 69007 Lyon 7eme. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCND - BAT

Dénomination
SCND - BAT
SIREN
503 269 011
SIRET (siège)
503 269 011 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08503269011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 269 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
01 mars 2008
Siège social
3 AV DEBOURG, 69007, LYON 7EME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCND - BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCND - BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCND - BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeFermé

    503 269 011 00014 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4331Z

  • 69009 LYON 9EMEFermé

    503 269 011 00022 · ouvert le 04 février 2009 · NAF 4331Z

Documents juridiques de SCND - BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCND - BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCND - BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCND - BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCND - BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCND - BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCND - BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCND - BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2008

Questions fréquentes sur SCND - BAT

Quel est le numéro SIREN de SCND - BAT ?

Le numéro SIREN de SCND - BAT est 503 269 011. Le SIRET de son siège social est 503 269 011 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08503269011.

Où se situe le siège social de SCND - BAT ?

Le siège social de SCND - BAT est situé 3 av Debourg, 69007 Lyon 7eme.

SCND - BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCND - BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCND - BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCND - BAT.

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