SCOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCOC est une SCI immatriculée le 4 août 2015 sous le numéro SIREN 812 883 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Che des Rompudes, 34550 Bessan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE BOUTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCOC
INSEE- Dénomination
- SCOC
- SIREN
- 812 883 494
- SIRET (siège)
- 812 883 494 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72812883494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 883 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2015
- Siège social
- 22 CHE DES ROMPUDES, 34550, BESSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCOC
Acquisition,administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCOC
INSEEÉtablissements de SCOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34550 BESSANSiègeActif
812 883 494 00013 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCOC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCOC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-04 · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 04 août 2015
Questions fréquentes sur SCOC
Quel est le numéro SIREN de SCOC ?
Le numéro SIREN de SCOC est 812 883 494. Le SIRET de son siège social est 812 883 494 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72812883494.
Qui dirige SCOC ?
SCOC est dirigée par FABRICE BOUTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCOC ?
Le siège social de SCOC est situé 22 Che des Rompudes, 34550 Bessan.
SCOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOC.
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