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SCOD

Active
Siren505 331 645SCI26510 REMUZATCréée le 17 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
178 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 331 645, SCOD est une SCI créée le 17 juillet 2008. Son siège social est situé 15 Lot du Beausoleil, 26510 Remuzat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL LUYTEN, autre.

Fiche d'identité de SCOD

Dénomination
SCOD
SIREN
505 331 645
SIRET (siège)
505 331 645 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86505331645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 331 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
178 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2008
Siège social
15 LOT DU BEAUSOLEIL, 26510, REMUZAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCOD

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOD

PL

PAUL LUYTEN

Autre

OD

Olivier DEPUITS

Associé commandité

SD

Stephane DEPUITS

Associé commandité

Anciens dirigeants (1)

,L

, LEBLANC LUYTEN

gérants associés · de juillet 2008 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26510 REMUZATSiègeActif

    505 331 645 00018 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2024

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    LEBLANC Monique nom d'usage : LEBLANC n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCOD

Quel est le numéro SIREN de SCOD ?

Le numéro SIREN de SCOD est 505 331 645. Le SIRET de son siège social est 505 331 645 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86505331645.

Qui dirige SCOD ?

SCOD est dirigée par PAUL LUYTEN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCOD ?

Le siège social de SCOD est situé 15 Lot du Beausoleil, 26510 Remuzat.

SCOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOD.

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