CASM HABITAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 028 932, CASM HABITAT est une SCI créée le 2 mai 2022. Elle est domiciliée 2 rue Beau Soleil, 26510 Remuzat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIANE AMBELAS, autre.
Fiche d'identité de CASM HABITAT
INSEE- Dénomination
- CASM HABITAT
- SIREN
- 913 028 932
- SIRET (siège)
- 913 028 932 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32913028932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 028 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2022
- Siège social
- 2 RUE BEAU SOLEIL, 26510, REMUZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASM HABITAT
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente à titre exceptionnel de tous biens et droits immobiliers (en ce compris les parts de SCPI), ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La mise à disposition des biens immobiliers à un ou plusieurs associés. Le tout au moyen de capitaux propres ou d'emprunt. Généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant par le caractère civil.
Finances de CASM HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASM HABITAT
INSEEÉtablissements de CASM HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26510 REMUZATSiègeActif
913 028 932 00014 · ouvert le 20 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASM HABITAT
INPIComptes annuels de CASM HABITAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASM HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASM HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASM HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASM HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASM HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASM HABITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-20
- création
Date d'effet : 02 mai 2022
Questions fréquentes sur CASM HABITAT
Quel est le numéro SIREN de CASM HABITAT ?
Le numéro SIREN de CASM HABITAT est 913 028 932. Le SIRET de son siège social est 913 028 932 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32913028932.
Qui dirige CASM HABITAT ?
CASM HABITAT est dirigée par CHRISTIANE AMBELAS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASM HABITAT ?
Le siège social de CASM HABITAT est situé 2 rue Beau Soleil, 26510 Remuzat.
CASM HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CASM HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASM HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASM HABITAT.
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