SCODEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCODEV est une 5499 immatriculée le 1er septembre 1983 sous le numéro SIREN 328 070 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Hoche, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de SCODEV
INSEE- Dénomination
- SCODEV
- SIREN
- 328 070 685
- SIRET (siège)
- 328 070 685 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15328070685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 070 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 septembre 1983
- Siège social
- 17 AV HOCHE, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCODEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCODEV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCODEV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
328 070 685 00016 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 703A
Documents juridiques de SCODEV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCODEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCODEV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCODEV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches a été faite le 3 mai 2012.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCODEV. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-19.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCODEV
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 10 avril 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches a été faite le 3 mai 2012.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1983
Questions fréquentes sur SCODEV
Quel est le numéro SIREN de SCODEV ?
Le numéro SIREN de SCODEV est 328 070 685. Le SIRET de son siège social est 328 070 685 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15328070685.
Où se situe le siège social de SCODEV ?
Le siège social de SCODEV est situé 17 av Hoche, 75008 Paris 8.
SCODEV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCODEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCODEV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCODEV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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