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SCOMA PASCALE

Active
Siren329 353 536Entrepreneur individuel31140 SAINT-ALBANCréée le 23 décembre 1983

1071B · Cuisson de produits de boulangerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 329 353 536, SCOMA PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 23 décembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Bruyeres, 31140 Saint-Alban. Son activité principale est cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B).

Fiche d'identité de SCOMA PASCALE

Dénomination
SCOMA PASCALE
SIREN
329 353 536
SIRET (siège)
329 353 536 00033
N° TVA intracommunautaire
FR93329353536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 353 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071B - Cuisson de produits de boulangerie
Date de création
23 décembre 1983
Siège social
8 RUE DES BRUYERES, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCOMA PASCALE

Cuisson de produits de boulangerie

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Établissements de SCOMA PASCALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeActif

    329 353 536 00033 · ouvert le 10 mai 2015 · NAF 1071B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    329 353 536 00025 · NAF 6241

Conformité de SCOMA PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOMA PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCOMA PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCOMA PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1983

Questions fréquentes sur SCOMA PASCALE

Quel est le numéro SIREN de SCOMA PASCALE ?

Le numéro SIREN de SCOMA PASCALE est 329 353 536. Le SIRET de son siège social est 329 353 536 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93329353536.

Où se situe le siège social de SCOMA PASCALE ?

Le siège social de SCOMA PASCALE est situé 8 rue des Bruyeres, 31140 Saint-Alban.

SCOMA PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOMA PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOMA PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOMA PASCALE.

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