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SCOMBART HERVE

Active
Siren513 819 342Entrepreneur individuel60480 NOYERS-SAINT-MARTINCréée le 01 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCOMBART HERVE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2009, identifié par le SIREN 513 819 342. Son siège social est situé 170 rue des Acacias, 60480 Noyers-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCOMBART HERVE

Dénomination
SCOMBART HERVE
SIREN
513 819 342
SIRET (siège)
513 819 342 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95513819342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 819 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
170 RUE DES ACACIAS, 60480, NOYERS-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCOMBART HERVE

Bar, presse, alimentation générale, jeux avec gérance d'un débit de tabac et loto.

Finances de SCOMBART HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOMBART HERVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCOMBART HERVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60480 NOYERS-SAINT-MARTINSiègeFermé

    513 819 342 00017 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SCOMBART HERVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCOMBART HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOMBART HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOMBART HERVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOMBART HERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCOMBART HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOMBART HERVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculée le 2009-07-21 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCOMBART HERVE

Quel est le numéro SIREN de SCOMBART HERVE ?

Le numéro SIREN de SCOMBART HERVE est 513 819 342. Le SIRET de son siège social est 513 819 342 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95513819342.

Où se situe le siège social de SCOMBART HERVE ?

Le siège social de SCOMBART HERVE est situé 170 rue des Acacias, 60480 Noyers-Saint-Martin.

SCOMBART HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOMBART HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOMBART HERVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOMBART HERVE.

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