CheckersProcédures

SCOOT EVOLUTION 38

Active
Siren481 467 025SARL38000 GRENOBLECréée le 31 mars 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCOOT EVOLUTION 38 est une SARL immatriculée le 31 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 467 025. Son siège social est situé 68 av Jean Perrot, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4540Z.

Fiche d'identité de SCOOT EVOLUTION 38

Dénomination
SCOOT EVOLUTION 38
SIREN
481 467 025
SIRET (siège)
481 467 025 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83481467025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 467 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
31 mars 2005
Siège social
68 AV JEAN PERROT, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCOOT EVOLUTION 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOOT EVOLUTION 38

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCOOT EVOLUTION 38

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    481 467 025 00013 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4540Z

Documents juridiques de SCOOT EVOLUTION 38

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCOOT EVOLUTION 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOOT EVOLUTION 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOOT EVOLUTION 38

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCOOT EVOLUTION 38. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2008. Clôturée le 07 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2008 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCOOT EVOLUTION 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOOT EVOLUTION 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOOT EVOLUTION 38

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2008 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2005

Questions fréquentes sur SCOOT EVOLUTION 38

Quel est le numéro SIREN de SCOOT EVOLUTION 38 ?

Le numéro SIREN de SCOOT EVOLUTION 38 est 481 467 025. Le SIRET de son siège social est 481 467 025 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83481467025.

Où se situe le siège social de SCOOT EVOLUTION 38 ?

Le siège social de SCOOT EVOLUTION 38 est situé 68 av Jean Perrot, 38000 Grenoble.

SCOOT EVOLUTION 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOOT EVOLUTION 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOOT EVOLUTION 38 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCOOT EVOLUTION 38 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.