SCOP CODER ENTREPRISE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 450 958 921, SCOP CODER ENTREPRISE est une SARL créée le 10 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 189 bd de la Valbarelle, 13011 Marseille 11. L'entreprise déclare le code NAF 342A comme activité principale.
Fiche d'identité de SCOP CODER ENTREPRISE
INSEE- Dénomination
- SCOP CODER ENTREPRISE
- SIREN
- 450 958 921
- SIRET (siège)
- 450 958 921 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24450958921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 958 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
- Code NAF / APE
- 342A
- Date de création
- 10 novembre 2003
- Siège social
- 189 BD DE LA VALBARELLE, 13011, MARSEILLE 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCOP CODER ENTREPRISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCOP CODER ENTREPRISE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCOP CODER ENTREPRISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13011 MARSEILLE 11SiègeFermé
450 958 921 00014 · ouvert le 10 novembre 2003 · NAF 342A
Documents juridiques de SCOP CODER ENTREPRISE
INPIConformité de SCOP CODER ENTREPRISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCOP CODER ENTREPRISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOP CODER ENTREPRISE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/06213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/03872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 mai 2024 · N° 18/12605
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 janvier 2024 · N° 18/12605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-25.216
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-40.470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-42.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-42.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCOP CODER ENTREPRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCOP CODER ENTREPRISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCOP CODER ENTREPRISE
Quel est le numéro SIREN de SCOP CODER ENTREPRISE ?
Le numéro SIREN de SCOP CODER ENTREPRISE est 450 958 921. Le SIRET de son siège social est 450 958 921 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24450958921.
Où se situe le siège social de SCOP CODER ENTREPRISE ?
Le siège social de SCOP CODER ENTREPRISE est situé 189 bd de la Valbarelle, 13011 Marseille 11.
SCOP CODER ENTREPRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOP CODER ENTREPRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOP CODER ENTREPRISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCOP CODER ENTREPRISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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