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SCOP SCOBAT

Active
Siren391 527 488SARL76700 GAINNEVILLECréée le 10 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCOP SCOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 527 488. Son siège social est situé 93 rue de la Liberation, 76700 Gainneville. L'entreprise déclare le code NAF 452J comme activité principale.

Fiche d'identité de SCOP SCOBAT

Dénomination
SCOP SCOBAT
SIREN
391 527 488
SIRET (siège)
391 527 488 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67391527488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 527 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
452J
Date de création
10 mai 1993
Siège social
93 RUE DE LA LIBERATION, 76700, GAINNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCOP SCOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOP SCOBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCOP SCOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76700 GAINNEVILLESiègeFermé

    391 527 488 00012 · ouvert le 10 mai 1993 · NAF 452J

Documents juridiques de SCOP SCOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCOP SCOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOP SCOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOP SCOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOP SCOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOP SCOBAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOP SCOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOP SCOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1993

Questions fréquentes sur SCOP SCOBAT

Quel est le numéro SIREN de SCOP SCOBAT ?

Le numéro SIREN de SCOP SCOBAT est 391 527 488. Le SIRET de son siège social est 391 527 488 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67391527488.

Où se situe le siège social de SCOP SCOBAT ?

Le siège social de SCOP SCOBAT est situé 93 rue de la Liberation, 76700 Gainneville.

SCOP SCOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOP SCOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOP SCOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOP SCOBAT.

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