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SCORBAL

Active
Siren447 732 520SARL42300 ROANNECréée le 18 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 732 520, SCORBAL est une SARL créée le 18 mars 2003. Son siège social est situé 18 rue rue Jean Mermoz, 42300 Roanne. Son activité principale relève du code NAF 177C.

Fiche d'identité de SCORBAL

Dénomination
SCORBAL
SIREN
447 732 520
SIRET (siège)
447 732 520 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63447732520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 732 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
177C
Date de création
18 mars 2003
Siège social
18 RUE RUE JEAN MERMOZ, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCORBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCORBAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCORBAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeFermé

    447 732 520 00013 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 177C

Documents juridiques de SCORBAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCORBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCORBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCORBAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCORBAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCORBAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCORBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCORBAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : POYRAZ Kivanç

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2003

Questions fréquentes sur SCORBAL

Quel est le numéro SIREN de SCORBAL ?

Le numéro SIREN de SCORBAL est 447 732 520. Le SIRET de son siège social est 447 732 520 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63447732520.

Où se situe le siège social de SCORBAL ?

Le siège social de SCORBAL est situé 18 rue rue Jean Mermoz, 42300 Roanne.

SCORBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCORBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCORBAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCORBAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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