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SCOT

Active
Siren413 479 619SARL97100 BASSE-TERRECréée le 13 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCOT est une SARL immatriculée le 13 juin 1997 sous le numéro SIREN 413 479 619. Son siège social est situé Lieu Dit Pintade Cz Maison Devouton, 97100 Basse-Terre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. MICHEL ROGERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCOT

Dénomination
SCOT
SIREN
413 479 619
SIRET (siège)
413 479 619 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56413479619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 479 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SARL coopérative artisanale
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 juin 1997
Siège social
LIEU DIT PINTADE CZ MAISON DEVOUTON, 97100, BASSE-TERRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCOT

TRAVAUX DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.

Finances de SCOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOT

MR

MICHEL ROGERS

Gérant

Depuis la création (13 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97100 BASSE-TERRESiègeActif

    413 479 619 00012 · ouvert le 13 juin 1997 · NAF 4399C

Documents juridiques de SCOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1997

Questions fréquentes sur SCOT

Quel est le numéro SIREN de SCOT ?

Le numéro SIREN de SCOT est 413 479 619. Le SIRET de son siège social est 413 479 619 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56413479619.

Qui dirige SCOT ?

SCOT est dirigée par MICHEL ROGERS, gérant.

Où se situe le siège social de SCOT ?

Le siège social de SCOT est situé Lieu Dit Pintade Cz Maison Devouton, 97100 Basse-Terre.

SCOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOT.

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