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SCOT

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Siren498 219 278Société civile14800 TOURGEVILLECréée le 29 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 219 278, SCOT est une société civile créée le 29 mai 2007. Son siège social est situé La Cour Clairefontaine, 14800 Tourgeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANTOINE EHLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCOT

Dénomination
SCOT
SIREN
498 219 278
SIRET (siège)
498 219 278 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75498219278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 219 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mai 2007
Siège social
LA COUR CLAIREFONTAINE, 14800, TOURGEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCOT

ACQUISITION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, GESTION, ADMINISRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, ET MISE EN VALEUR DE CES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ET EN PARTICULIER UNE MAISON SITUEE A TROUVILLE SUR MER. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT, ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.

Finances de SCOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOT

ID

ISABELLE DUVAL-LEMONNIER

Autre

Depuis la création (29 mai 2007) · 19 ans

AE

ANTOINE EHLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14800 TOURGEVILLESiègeActif

    498 219 278 00013 · ouvert le 06 octobre 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2007

Questions fréquentes sur SCOT

Quel est le numéro SIREN de SCOT ?

Le numéro SIREN de SCOT est 498 219 278. Le SIRET de son siège social est 498 219 278 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75498219278.

Qui dirige SCOT ?

SCOT est dirigée par ANTOINE EHLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCOT ?

Le siège social de SCOT est situé La Cour Clairefontaine, 14800 Tourgeville.

SCOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOT.

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