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SCOT

Active
Siren804 612 604SCI69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 17 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 612 604, SCOT est une SCI créée le 17 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 171 Rte de Vourles, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE GRIENAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCOT

Dénomination
SCOT
SIREN
804 612 604
SIRET (siège)
804 612 604 00020
N° TVA intracommunautaire
FR02804612604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 612 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2014
Siège social
171 RTE DE VOURLES, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCOT

La construction, l'exploitation par bail d'un immeuble sis à SAINT GENIS LAVAL (69230) route de Vourles, cadastré section BV n°311. Eventuellement l'aliénation par cession dudit immeuble. Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOT

MD

MARIE-CLAIRE DA COSTA

Autre

CG

CHRISTOPHE GRIENAY

Gérant

SL

STEPHANIE LEFEUVRE

Autre

OM

OLIVIER MAZERAN

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2014) · 12 ans

VN

VERONIQUE NEYRINS

Autre

ST

SANDRINE THIEBAUX

Gérant

Établissements de SCOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    804 612 604 00020 · ouvert le 04 septembre 2014 · NAF 6820B

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé

    804 612 604 00012 · ouvert le 04 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BROYER Thierry Roland nom d'usage : BROYER n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-04

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCOT

Quel est le numéro SIREN de SCOT ?

Le numéro SIREN de SCOT est 804 612 604. Le SIRET de son siège social est 804 612 604 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02804612604.

Qui dirige SCOT ?

SCOT est dirigée par CHRISTOPHE GRIENAY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCOT ?

Le siège social de SCOT est situé 171 Rte de Vourles, 69230 Saint-Genis-Laval.

SCOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOT.

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