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SCOTCH

Active
Siren508 001 278SCI90400 DANJOUTINCréée le 08 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCOTCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 001 278. Elle est domiciliée 5 B rue de la Baume, 90400 Danjoutin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-SOPHIE ROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCOTCH

Dénomination
SCOTCH
SIREN
508 001 278
SIRET (siège)
508 001 278 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83508001278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 001 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2008
Siège social
5 B RUE DE LA BAUME, 90400, DANJOUTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCOTCH

Acquisition d'un immeuble, administration, exploitation et location dudit immeuble

Finances de SCOTCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOTCH

MB

MICHELE BRADMETZ

Associé indéfiniment responsable

AR

ANNE-SOPHIE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2019

AR

ALEXANDRE ROY

Gérant

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2019

S

SUPERMAN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CR

Charles ROY

Gérant associé · de septembre 2008 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCOTCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 DANJOUTINSiègeActif

    508 001 278 00011 · ouvert le 08 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCOTCH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 11 août 2017

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCOTCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOTCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOTCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOTCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOTCH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOTCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOTCH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROY Anne-Sophie ; Gérant : ROY Alexandre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-08 · Début d'activité : 2008-09-08

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCOTCH

Quel est le numéro SIREN de SCOTCH ?

Le numéro SIREN de SCOTCH est 508 001 278. Le SIRET de son siège social est 508 001 278 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83508001278.

Qui dirige SCOTCH ?

SCOTCH est dirigée par ANNE-SOPHIE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCOTCH ?

Le siège social de SCOTCH est situé 5 B rue de la Baume, 90400 Danjoutin.

SCOTCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOTCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOTCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOTCH.

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