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SCOTLAND

Active
Siren810 560 623SCI37600 FERRIERE-SUR-BEAULIEUCréée le 31 mars 2015

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCOTLAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 560 623. Elle est domiciliée Les Ees, 37600 Ferriere-sur-Beaulieu. SCOTLAND relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHARLES-HENRY D'OCAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCOTLAND

Dénomination
SCOTLAND
SIREN
810 560 623
SIRET (siège)
810 560 623 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36810560623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 560 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 mars 2015
Siège social
LES EES, 37600, FERRIERE-SUR-BEAULIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCOTLAND

l'acquisition, la propriété, la prise à bail et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur administration, leur exploitation et leur mise en valeur sous toutes formes et tous travaux de construction ou d'aménagement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCOTLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCOTLAND

B

BOOKSTORE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2015) · 11 ans

CD

CHARLES-HENRY D'OCAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCOTLAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37600 FERRIERE-SUR-BEAULIEUSiègeActif

    810 560 623 00011 · ouvert le 16 mars 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCOTLAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Conformité de SCOTLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOTLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOTLAND. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOTLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCOTLAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-31 · Début d'activité : 2015-03-16

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2015

Questions fréquentes sur SCOTLAND

Quel est le numéro SIREN de SCOTLAND ?

Le numéro SIREN de SCOTLAND est 810 560 623. Le SIRET de son siège social est 810 560 623 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36810560623.

Qui dirige SCOTLAND ?

SCOTLAND est dirigée par CHARLES-HENRY D'OCAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCOTLAND ?

Le siège social de SCOTLAND est situé Les Ees, 37600 Ferriere-sur-Beaulieu.

SCOTLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOTLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOTLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOTLAND.

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