CheckersProcédures

SCP APPLE

Active
Siren331 037 283Société civile83000 ToulonCréée le 28 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 037 283, SCP APPLE est une société civile créée le 28 novembre 1984. Son siège social est situé Rte villa Fare Farani Corniche Superieure du Faron, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 703C. La direction est assurée par INFANTE MARY NOELLE en qualité de administrateur.

Fiche d'identité de SCP APPLE

Dénomination
SCP APPLE
SIREN
331 037 283
SIRET (siège)
331 037 283 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59331037283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 037 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
703C
Date de création
28 novembre 1984
Siège social
RTE VILLA FARE FARANI CORNICHE SUPERIEURE DU FARON, 83000, Toulon
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCP APPLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP APPLE

I

INFANTE MARY NOELLE

Administrateur

Depuis la création (28 novembre 1984) · 41 ans

Établissements de SCP APPLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeFermé

    331 037 283 00016 · ouvert le 30 mai 1975 · NAF 703C

Documents juridiques de SCP APPLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCP APPLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP APPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP APPLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP APPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP APPLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP APPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP APPLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1984

Questions fréquentes sur SCP APPLE

Quel est le numéro SIREN de SCP APPLE ?

Le numéro SIREN de SCP APPLE est 331 037 283. Le SIRET de son siège social est 331 037 283 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59331037283.

Qui dirige SCP APPLE ?

SCP APPLE est dirigée par INFANTE MARY NOELLE, administrateur.

Où se situe le siège social de SCP APPLE ?

Le siège social de SCP APPLE est situé Rte villa Fare Farani Corniche Superieure du Faron, 83000 Toulon.

SCP APPLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP APPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP APPLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP APPLE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Toulon

Toutes les entreprises à Toulon