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SCP ARTIS

Active
Siren944 630 680Société étrangère98000 MonacoCréée le 20 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCP ARTIS est une société étrangère immatriculée le 20 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 630 680. Elle est domiciliée 11 avenue Princesse Grace c/o SAM Industrie du Batiment, 98000 Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. Pierre Vinas exerce les fonctions de comptable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCP ARTIS

Dénomination
SCP ARTIS
SIREN
944 630 680
SIRET (siège)
944 630 680 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95944630680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 630 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
20 mai 2025
Siège social
11 avenue Princesse Grace c/o SAM Industrie du Batiment, 98000, Monaco
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCP ARTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP ARTIS

PV

Pierre Vinas

Comptable

Depuis la création (20 mai 2025) · 1 an

Établissements de SCP ARTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 98000 MonacoSiègeActif

    944 630 680 00014 · ouvert le 02 août 2022 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SCP ARTIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Traduction de statut

Dépôt du -

  • Traduction de statut

Dépôt du -

  • Traduction de statut

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Traduction de statut

Comptes annuels de SCP ARTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP ARTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP ARTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP ARTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP ARTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP ARTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP ARTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2025

Questions fréquentes sur SCP ARTIS

Quel est le numéro SIREN de SCP ARTIS ?

Le numéro SIREN de SCP ARTIS est 944 630 680. Le SIRET de son siège social est 944 630 680 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95944630680.

Qui dirige SCP ARTIS ?

SCP ARTIS est dirigée par Pierre Vinas, comptable.

Où se situe le siège social de SCP ARTIS ?

Le siège social de SCP ARTIS est situé 11 avenue Princesse Grace c/o SAM Industrie du Batiment, 98000 Monaco.

SCP ARTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP ARTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP ARTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP ARTIS.

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