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SCP BALLY

Fermée
Siren390 758 019Société civile38240 MEYLANRadiée le 02 novembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCP BALLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 758 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av de Verdun, 38240 Meylan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. DAVID BALLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCP BALLY a été radiée le 2 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCP BALLY

Dénomination
SCP BALLY
SIREN
390 758 019
SIRET (siège)
390 758 019 00025
N° TVA intracommunautaire
FR66390758019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 758 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
08 avril 1993
Date de radiation
02 novembre 2026
Siège social
13 AV DE VERDUN, 38240, MEYLAN
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCP BALLY

Avocat.

Finances de SCP BALLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP BALLY

DB

DAVID BALLY

Gérant

Depuis la création (08 avril 1993) · 33 ans

MS

MURIEL SOUVILLE

Autre

Depuis la création (08 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCP BALLY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeFermé

    390 758 019 00025 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6910Z

  • 38000 GRENOBLEFermé

    390 758 019 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 741A

Documents juridiques de SCP BALLY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 23 février 1999

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 août 1998

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCP BALLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP BALLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP BALLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP BALLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP BALLY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP BALLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP BALLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1993

Questions fréquentes sur SCP BALLY

Quel est le numéro SIREN de SCP BALLY ?

Le numéro SIREN de SCP BALLY est 390 758 019. Le SIRET de son siège social est 390 758 019 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66390758019.

Qui dirige SCP BALLY ?

SCP BALLY est dirigée par DAVID BALLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP BALLY ?

Le siège social de SCP BALLY est situé 13 av de Verdun, 38240 Meylan.

SCP BALLY est-elle toujours en activité ?

Non, SCP BALLY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2026.

SCP BALLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP BALLY.

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