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SCP CANET

Active
Siren798 818 118Société civile95300 PONTOISECréée le 02 décembre 2013

6910Z · Activités juridiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
52,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 818 118, SCP CANET est une société civile créée le 2 décembre 2013. Son siège social est situé 1 rue de la Citadelle, 95300 Pontoise. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par PATRICK CANET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCP CANET

Dénomination
SCP CANET
SIREN
798 818 118
SIRET (siège)
798 818 118 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11798818118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 818 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre SCP
Capital social
52 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
02 décembre 2013
Siège social
1 RUE DE LA CITADELLE, 95300, PONTOISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCP CANET

L EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE MANDATAIRE JUDICIAIRE TELLE QUE DEFINIE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCP CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP CANET

PC

PATRICK CANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2016

Anciens dirigeants (1)

MM

Michel, Georges MORAND

Gérant Associé · de décembre 2013 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP CANET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    798 818 118 00019 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6910Z

  • 75006 PARISActif

    798 818 118 00027 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP CANET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Conformité de SCP CANET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCP CANET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Avis d'annulation - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

publié le 01 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2021 · publié le 16 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

Jugement a ordonné la clôture des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 06/21

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP CANET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP CANET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-16 · Jugement a ordonné la clôture des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 06/21

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : CANET Patrick, Georges, François en fonction le 02 Décembre 2013

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCP CANET

Quel est le numéro SIREN de SCP CANET ?

Le numéro SIREN de SCP CANET est 798 818 118. Le SIRET de son siège social est 798 818 118 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11798818118.

Qui dirige SCP CANET ?

SCP CANET est dirigée par PATRICK CANET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCP CANET ?

Le siège social de SCP CANET est situé 1 rue de la Citadelle, 95300 Pontoise.

SCP CANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP CANET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCP CANET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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